Conditions Générales d'Utilisation & Charte de Fonctionnement
Prenez connaissance des règles légales de fonctionnement de la plateforme MAKE LVOE. Notre site d'utilité publique est régenté de façon désintéressée selon la Loi de 1901, sans aucune finalité marchande.
Dispositions Générales & Objet du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») fixent le cadre juridique d'accès et d'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association MAKE LVOE. En accédant à nos pages et ressources documentaires, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des clauses stipulées ci-après.
Absence d'Activité Marchande et de Commercialisation
Ce portail d'intérêt général est exempt de toute activité lucrative. Aucune prestation payante, aucun bien commercialisable ni aucun contrat marchand n'est proposé sur le présent site. En accord avec notre Audit 2026 et nos objectifs statutaires, MAKE LVOE offre une ressource informative neutre, neutre de toute prospection ou publicité, financée de manière transparente et désintéressée par nos partenaires publics régionaux et mécènes agréés.
Règles de Conduite au sein de nos Résidences & Studios
L'accès physique à nos studios d'Alixan et de Bayanne est rigoureusement encadré afin de garantir la sécurité des personnes et la pérennité du matériel technique d'utilité publique mis à disposition.
1. Inscription administrative et acceptation des chartes
Pour bénéficier d'une session d'enregistrement gratuite ou intégrer un jalon d'incubation artistique, les candidats doivent préalablement soumettre un dossier d'admission sur `contact.php` et s'engager par écrit à respecter la charte de fonctionnement interne de MAKE LVOE. L'accès aux locaux est nominatif, temporaire et conditionné par la validation expresse de notre secrétariat général.
2. Préservation du matériel et régulation éco-responsable
Les bénéficiaires sont tenus d'utiliser les équipements sonores analogiques et numériques avec le plus grand soin. Toute dégradation volontaire ou négligence grave fera l'objet d'un signalement administratif auprès de notre Conseil d'Administration. En outre, chaque résident s'engage à respecter les consignes de sobriété énergétique de notre protocole d'équilibre environnemental, notamment en éteignant systématiquement les consoles et systèmes de climatisation biosourcée à la clôture de chaque jalon d'enregistrement journalier.
Propriété Intellectuelle & Cadre de Résidence Créative
L'association loi 1901 MAKE LVOE met en œuvre une politique protectrice des droits d'auteur, garante de l'indépendance de ses bénéficiaires.
Propriété Exclusive de l'Artiste
Contrairement aux structures commerciales d'incubation créative, MAKE LVOE ne revendique aucun droit d'auteur, droit de brevet ni droit de coproduction sur les œuvres sonores, musicales ou graphiques créées au sein de ses installations d'Alixan. L'artiste conserve 100% de la propriété intellectuelle de ses projets. Aucun contrat d'exploitation exclusive n'est exigé, permettant au bénéficiaire d'initier librement sa diffusion auprès des canaux de partage indépendants de son choix.
Obligation de Mention de Solidarité
En contrepartie de la gratuité totale des infrastructures d'enregistrement mises à disposition, l'artiste s'engage à mentionner le soutien technique désintéressé de l'association par le biais de la formule réglementaire suivante au sein des crédits officiels de son œuvre : « Réalisé avec le soutien technique désintéressé de l'association MAKE LVOE, incubateur culturel d'utilité publique. »
Limitation de Responsabilité & Évolutions Administratives
Le présent portail est fourni « en l'état », à des fins purement documentaires et informatives.
Fiabilité des Données de Terrain
Bien que l'association s'efforce de diffuser des informations vérifiées et des données d'observations actualisées en 2026, nous ne saurions être tenus responsables d'éventuelles erreurs techniques, de retards de mise à jour ou d'interruptions temporaires de service dues à la maintenance de notre serveur d'utilité publique.
Résiliation de l'Accès aux Studios
Le non-respect répété des règles de vie collective, de la sobriété éco-responsable ou l'utilisation du matériel d'utilité publique à des fins mercantiles non déclarées entraînera la révocation immédiate et unilatérale du droit d'accès aux studios, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que l'association pourrait intenter pour la sauvegarde de ses intérêts moraux et financiers.